Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Adresse et coordonnées
Service Urbanisme : M. Franck Bruyère
Tel : 06 24 88 13 41
Mail : dst@lamastre.fr
- Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Pour des travaux sur une maison individuelle (extension jusqu’à 40m², modification de l’aspect extérieur (ex : création d’ouverture), ravalement de façade, isolation par l’extérieur), annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...), édification de clôture, etc.
- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
Pour un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration (camping, aire de stationnement, etc.), des travaux de construction, modification de construction existant, un changement de destination soumis à simple déclaration, etc.