Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Adresse et coordonnées

Service Urbanisme : M. Franck Bruyère
Tel : 06 24 88 13 41
Mail : dst@lamastre.fr

  • Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

Pour des travaux sur une maison individuelle (extension jusqu’à 40m², modification de l’aspect extérieur (ex : création d’ouverture), ravalement de façade, isolation par l’extérieur), annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...), édification de clôture, etc.

  • Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :

Pour un aménagement  de faible importance soumis à simple déclaration (camping, aire de stationnement, etc.), des travaux de construction, modification de construction existant, un changement de destination soumis à simple déclaration, etc.

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