Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur...
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Adresse et coordonnées
Service Urbanisme : M. Franck Bruyère
Tel : 06 24 88 13 41
Mail : dst@lamastre.fr
- Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Pour des travaux sur une maison individuelle, ravalement de façade, isolation par l’extérieur, édification de clôture, etc.
Voir le Cerfa correspondant- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis :
Pour un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration (camping, aire de stationnement, etc.), des travaux de construction, modification de construction existant, un changement de destination soumis à simple déclaration, etc.
Voir le Cerfa correspondantPlus d'informations