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Calamité agricole : Pertes de fonds, suite aux fortes pluies du 18 septembre 2023

Il y a 141 jours
Calamité agricole : Pertes de fonds, suite aux fortes pluies du 18 septembre 2023

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), réuni le 13 décembre 2023, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds suite aux pluies intenses du 18 septembre 2023 sur 51 communes du département.

Zone sinistrée : (51 communes) : Alboussière, Andance, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Beauvène, Belsentes, Boffres, Boucieu-le-Roi, Bozas, Chalencon, Champis, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Eclassan, Empurany, Étables, Gilhoc-sur-Ormèze, Gluiras, Glun, Lamastre, Le Crestet, Lemps, Les Ollières-sur-Eyrieux, Mauves, Ozon, Plats, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Prix, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sylvestre, Saint-Victor, Sarras, Sécheras, Silhac, Tournon-sur-Rhône, Vernoux-en-Vivarais, Vion.

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par dossier papier.

Ce dossier peut-être demandé auprès du Service Agriculture de la DDT (ddt-calam@ardeche.gouv.fr)

ou téléchargé avec les documents ci-après :

Les dossiers devront être retournés, pour le 5 mars 2024, soit :

  • par voie électronique: ddt-calam@ardeche.gouv.fr ;
  • par voie postale : Direction Départementale des Territoires - SA – Filières et Conjonctures 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07007 Privas Cedex

Pour tout renseignement : ddt-calam@ardeche.gouv.fr  : 04 75 66 70 28


Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole sur les pertes de fonds : dommages sur sols, ouvrages, palissage, plantations pérennes et cheptel vif. application/pdf - 466,21 KB

Pour obtenir toutes les informations concernant cette calamité agricole vous pouvez vous rendre sur le site des services de L’État en Ardèche Retour