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Indemnité de solidarité Nationale (ISN) : Pertes de récolte suite aux orages (grêle, pluie) de mai à août 2023

Il y a 122 jours
Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pertes de récolte 2023

OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RÉCOLTE SUR :

Grandes cultures : orge, seigle, triticale, méteil, blé tendre, maïs semences et carottes semences ; Légumes (maraîchage) ; Viticulture : raisin de table, raisin de cuve ;

Arboriculture : abricot, pommes, pêche, prune, poire, myrtille (bleuet), châtaigne ; Autres productions : plantes à parfums aromatiques et médicinales, pépinière fruitière, vigne à greffons.

Le commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), qui s’est réunie le 13 décembre 2023, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN des pertes de récolte suite aux orages (grêles, pluies) de mai à août 2023 sur 127 communes du département.

Zone sinistrée : Aizac, Ajoux, Alboussière, Andance, Annonay, Arras-sur-Rhône, Ardoix, Aubenas, Baix, Barnas, Bidon, Boffres, Burzet,Bogy, Boulieu-les-annonay, Bourg-Saint-Andéol, Brossainc, Champagne, Châteaubourg, Cornas, Charnas, Champis, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Chirols, Chomérac, Colombier-le-Jeune, Cruas, Chassiers, Chazeaux, Colombier-le-Cardinal, Davézieux, Eclassan, Étables, Fabras, Félines, Fons, Genestelle, Gilhoc-sur-Ormèze, Glun, Gourdon, Guilherand-Granges, Jaujac, Joannas, Juvinas, Labastide-sur-besorgues, Lamastre, Laviolle, Lemps, Lentillères, Lerps, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Lavilledieu, Lussas, Le-Pouzin, Le-Roux, Limony, Mauves, Meyras, Meysse, Montpezat-sous-Bauzon, Ozon, Péreyres, Pourchères, Peaugres, Peyraud, Plats, Prades, Prunet, Quintenas, Rompon, Rocher, Roiffieux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Andéol-de-Vals, Saint Romain-de- Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Privat, Saint-Sernin,Saint-Apolinnaire-de-Rias, Saint-Barhélemy-Grozon, Saint-Étienne-de-Boulogne, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barres, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Clair, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Marcel-les-Annonay, Saint-Romain-d'Ay, Sanilhac, Savas, Serrières, Sécheras, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Sarras, Tauriers, Talencieux, Thorrenc, Tournon-sur-Rhône, Thueyts, Ucel, Valvignères, Vernoux-en-Vivarais.Saint-Péray, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vals-les-Bains, Vernosc-les-Annonay, Vesseaux, Vinzieux, Vogüe, Saint-Marcel-d’Ardèche, Vion.

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration du 29 janvier au 29 février 2024 à l’adresse suivante :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Les pièces justificatives devront être transmises par courriel à l’adresse suivante :

ddt-calam@ardeche.gouv.fr


Voir l'arrêté correspondant application/pdf - 992,42 KB

Pour obtenir toutes les informations concernant cette calamité agricole vous pouvez vous rendre sur le site des services de L’État en Ardèche Retour