Vous êtes ici : Municipalité .. Vos droits et démarches
Nous vous rappelons que vous devez apporter les originaux et les photocopies de vos justificatifs.
INFORMATIONS RELATIVES AU RENDEZ-VOUS
Liste des documents à fournir pour un dossier de carte d’identité
Liste des documents à fournir pour un dossier de passeport
État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée
Achat de timbre fiscal en ligne
Vérifier la conformité de votre photo
Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.
Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Les usagers doivent se présenter dans une mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil. Lamastre est dotée de cette station.
Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La délivrance des cartes d’identité s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la téléprocédure.
L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.
Vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.
La généralisation de ce mode opératoire est effective depuis le 27 mars 2017 dans toute la France.
A noter : La validité de la carte d’identité est de 15 ans pour les cartes
Afin de pouvoir organiser ce service et satisfaire au mieux les futurs demandeurs de CNI, l’accueil du public se fera du lundi au vendredi en mairie de LAMASTRE, entre 9h et 11h sur rendez-vous uniquement.
Depuis le 28 avril 2009, le service de délivrance des passeports biométriques est effectif en mairie de LAMASTRE.
Afin de pouvoir organiser ce service et satisfaire au mieux les futurs demandeurs de passeport, l’accueil du public se fera du lundi au vendredi en mairie de LAMASTRE, entre 9h et 11h sur rendez-vous uniquement.
Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Coût :
Pour les MAJEURS :
86 € (vous présenter avec vos photos)
Pour les MINEURS :
17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous présenter avec vos photos)
42 € pour les mineurs de plus de 15 à 18 ans (vous présenter avec vos photos)
Pièces à fournir :
Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire
Passeport et visa
Carte grise
Inscription sur les listes et carte électorales
Acte de naissance, de mariage et de décès
Autres démarches
Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 € du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2019 ? Service-public vous explique.
L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu. C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans deux arrêts du 24 septembre 2019.
La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
Premier service de télécommunications interpersonnelles dédié aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (qui souffrent d'une perte plus ou moins totale de la compréhension et de l'usage des signes linguistiques, parlés ou écrits), l'appli Rogervoice leur permet de téléphoner en toute autonomie.
Comment faire lorsque l'on a perdu ou trouvé un objet dans un train ou une gare ? Grâce à un Service des Objets Trouvés rénové, avec la SNCF tout n'est pas perdu !
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Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce site frauduleux qui imitait la page d'accès à l'espace particulier du site officiel des impôts essayait de récupérer des informations personnelles appartenant à des contribuables afin de voler leurs coordonnées de carte bancaire.
Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat »
(Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ?
La question : « Ma fille vient d'ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu'elle apprenne à être vigilante ? »
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Le bulletin municipal "Commun’Infos n°35" du mois de Juin 2019 est disponible !
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