Mettre en synergie l’ensemble des politiques d’aménagement à l’échelle d’un grand territoire, le Centre Ardèche, pour gagner en attractivité et en dynamisme, est l’exercice auquel s’attache les élus du Syndicat Mixte à travers le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT).
Document d’urbanisme et de prospective, le SCoT doit inscrire le territoire dans une dynamique de développement exemplaire face aux enjeux d’avenir du monde rural dans un contexte de changement climatique – mobilités alternatives, logements, développement économique, production d’énergies renouvelables, préservation des terres, de la biodiversité et des paysages etc. – pour bien vivre en Centre Ardèche.
Afin de vous présenter, d’échanger, de débattre et de questionner les choix politiques envisagés pour le territoire à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Jacques MERCHAT, Président du SCoT Centre Ardèche, et l’ensemble des Vice-Présidents et élus du Syndicat, vous invitent à une Réunion Publique SCoT :
Jeudi 28 novembre 2019 à 18h, à Privas
Salle Albin Mazon, Maison des associations (place des Récollets)
(Publié le 12 novembre 2019)
Vous avez souhaité obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée, à partir de sa localisation (adresse) ou de son identification cadastrale (n° de parcelle).
Les informations vous seront remises, sous forme papier ou par voie électronique, par l’intermédiaire de l’agent municipal habilité à cette fin.
Conditions de communication des informations cadastrales :
Si vous êtes propriétaire de la parcelle et que vous avez justifié de cette qualité, ou que vous avez désigné un mandataire qui pourra attester de cette qualité, l’ensemble des données vous concernant peuvent vous être délivrées.
En tant que tiers demandeur, vous pouvez avoir communication des références cadastrales et de l’adresse d’un bien, de son évaluation pour la détermination de la taxe foncière (valeur locative), ainsi que des nom, prénom et adresse du ou des propriétaires. Vous ne pouvez pas avoir accès aux date et lieu de naissance du propriétaire, ni aux mentions relatives aux motifs d’exonération fiscale.
Conditions de réutilisation des informations cadastrales :
La réutilisation des informations cadastrales est soumise, en l’état actuel de la législation, au consentement de la personne concernée (le propriétaire), ou à l’anonymisation préalable des informations par l’autorité détentrice de ces données, conformément à l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée relative à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
En outre, tout traitement ultérieur ou constitution d’un fichier comportant des données à caractère personnel est soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
CNIL – 8 rue Vivienne – CS 30223 - 75083 PARIS CEDEX 02
Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande d’informations cadastrales en cliquant sur le document joint.
Télécharger le formulaire de demande d’informations cadastrales en cliquant ici (PDF - 448.6 ko)
