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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme



Délibérations

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Délibération n°2017-044 du 16 octobre 2017 : Nouveau débat sur le PADD (Projet (...) Délibération n°2017-044 du 16 octobre 2017 : Nouveau débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) (PDF - 173.8 ko)
Délibération n°2016-021 du 29 février 2016 : Modification simplifiée du Plan (...) Délibération n°2016-021 du 29 février 2016 : Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) (PDF - 3.2 Mo)


Plan d'occupation des sols (P.O.S.)

Le Plan d’occupation des sols est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines et les zones naturelles. Selon les zones il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d’implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion à l’environnement.

Ainsi le P.O.S. définit précisément le droit d’utilisation et d’occupation du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire voire, dans certains cas, l’interdire.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter M. Franck BRUYERE, Directeur des Services Techniques de la Mairie de Lamastre (Tél. 04.75.06.41.92).

Règlement P.O.S. Lamastre (mise à jour - délibération du 29 février (...) Règlement P.O.S. Lamastre (mise à jour - délibération du 29 février 2016) (PDF - 442.8 ko)
Plan P.O.S. Lamastre 3AO (1/5000) Plan P.O.S. Lamastre 3AO (1/5000) (PDF - 1.3 Mo)
Plan P.O.S. Lamastre 3BE (1/5000) Plan P.O.S. Lamastre 3BE (1/5000) (PDF - 694.5 ko)
Plan P.O.S. Lamastre 3C (1/2000) - Mars 2011 Plan P.O.S. Lamastre 3C (1/2000) - Mars 2011 (PDF - 1.8 Mo)


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