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Passeport biométrique

Depuis le 28 avril 2009, le service de délivrance des passeports biométriques est effectif en mairie de LAMASTRE.

Afin de pouvoir organiser ce service et satisfaire au mieux les futurs demandeurs de passeport, l’accueil du public se fera du lundi au vendredi en mairie de LAMASTRE, entre 9h et 12h. Des rendez-vous peuvent être programmés sur ces plages horaires en appelant le 04.75.06.91.08.

Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Coût :
Pour les MAJEURS :
- 86 € (vous présenter avec vos photos)

Pour les MINEURS :
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous présenter avec vos photos)
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 à 18 ans (vous présenter avec vos photos)

Pièces à fournir :

Liste des pièces à fournir pour les passeports biométriques (majeurs et (...) Liste des pièces à fournir pour les passeports biométriques (majeurs et mineurs) (PDF - 29.1 ko)


Démarches admnistratives courantes

- Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire
- Passeport et visa
- Carte grise
- Inscription sur les listes et carte électorales
- Acte de naissance, de mariage et de décès
- Autres démarches



Actualité des services publics

+/- Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.

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+/- Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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+/- Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

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+/- Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons ... À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose de nouvelles règles aux professionnels qui mettent en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

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+/- Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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+/- Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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+/- Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

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+/- Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.

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+/- Les taux de réussite au bac 2016 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2016.

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+/- Les sanctions contre les entraves à l'IVG renforcées

La loi renforce les sanctions contre les entraves à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à partir du 22 mars 2017. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.

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