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Passeport biométrique

Depuis le 28 avril 2009, le service de délivrance des passeports biométriques est effectif en mairie de LAMASTRE.

Afin de pouvoir organiser ce service et satisfaire au mieux les futurs demandeurs de passeport, l’accueil du public se fera du lundi au vendredi en mairie de LAMASTRE, entre 9h et 11h30. Des rendez-vous peuvent être programmés sur ces plages horaires en appelant le 04.75.06.91.08.

Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Coût :
Pour les MAJEURS :
- 86 € (vous présenter avec vos photos)

Pour les MINEURS :
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous présenter avec vos photos)
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 à 18 ans (vous présenter avec vos photos)

Pièces à fournir :

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les passeports Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les passeports (PDF - 150.6 ko)


Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Les usagers doivent se présenter dans une mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil. Lamastre est dotée de cette station.

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

La délivrance des cartes d’identité s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la téléprocédure.

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.

Vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

La généralisation de ce mode opératoire est effective depuis le 27 mars 2017 dans toute la France.

A noter : La validité de la carte d’identité est de 15 ans pour les cartes délivrées aux majeurs à compter du 02/01/2004 et 10 ans pour les mineurs.

Horaires d'ouverture et pièces à fournir pour les cartes d'identité Horaires d’ouverture et pièces à fournir pour les cartes d’identité (PDF - 155.5 ko)


Démarches admnistratives courantes

- Carte nationale d’identité et autorisation de sortie de territoire
- Passeport et visa
- Carte grise
- Inscription sur les listes et carte électorales
- Acte de naissance, de mariage et de décès
- Autres démarches



Actualité des services publics

+/- L'examen médical préalable à la pratique de certains sports doit remplir certaines caractéristiques

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

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+/- Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation.

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+/- Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 mai 2017.

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+/- Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

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+/- Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

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+/- Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2017.

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+/- Qu'appelle t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite.

Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de recours, quelles sanctions sont prévues à l'égard es professionnels qui usent de cette pratique ? L'institut national de la consommation (INC) fait le point sur ces questions.

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+/- Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son employeur commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 5 juillet 2017.

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+/- L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d’une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision de rejet lorsqu'elles ne remplissent pas les conditions légales d'obtention.

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